Conditions d'utilisation

L'utilisation d'une API Pôle emploi nécessite de préciser les informations suivantes dans votre application :

  • la date et la source des données (exemple : données BMO d'avril Emploi Store Développeurs) ;
  • l’absence de responsabilité de Pôle emploi dans l’utilisation qui est faite de ces données dans l’application ;
  • la référence aux autorisations CNIL auxquelles vous devez éventuellement vous soumettre en tant que développeur ;
  • les données et services qui seront utilisés par l’application.

Par ailleurs, veillez à ne pas :

  • utiliser le terme Pôle emploi d’une manière qui suggère un partenariat, un parrainage ou une approbation de notre part ;
  • combiner Pôle emploi avec votre nom, vos marques ou des termes génériques ;
  • utiliser des noms ou des logos qui imitent ou pourraient être confondus avec Pôle emploi ;
  • présenter les éléments Pôle emploi comme les fonctionnalités les plus caractéristiques ou les plus remarquables de votre application.

Si vous souhaitez utiliser le logo Pôle emploi, veuillez respecter la charte graphique.

Lors du développement et de l’exploitation de votre application, prêtez attention à ce que :

  • le volume des données consommées par votre application reste raisonnable. Pôle emploi mettra en œuvre les moyens nécessaires pour que ses API puissent répondre à l’ensemble des sollicitations ;
  • l’application soit suffisamment sécurisée pour supporter des indisponibilités temporaires d'une API même si nous mettons tout en œuvre pour que cela n’arrive pas ;
  • l’application n’héberge pas de commentaires ou d’informations générées par les utilisateurs et pouvant nuire à l’image de Pôle emploi ou de tiers, ni contraires à la loi ou à la règlementation ;
  • l’application ne puisse pas être détournée par des tiers.